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Politique de la République de l'Inde sur l'éthanol

LA GAZETTE DE L'INDE : RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE [PART I- SEC. I]
DU MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DU GAZ NATUREL
NEW DELHI, 3 septembre 2002, No. P-45018/28/2000-C. C.

En vue d'augmenter la croissance du secteur de l'agriculture et de réduire la pollution environnementale, la République de l'Inde étudie depuis un certain temps l'idée d'approvisionner le pays avec du pétrole enrichi en éthanol. La République de l'Inde doit d'établir les aspects financiers et opérationnels du mélange de 5% d'éthanol et de 95% de pétrole prévus par les spécifications du Bureau des standards indiens pour le pétrole. La République a lancé 3 projets pilotes : 2 en Maharashtra et 1 en Uttar Pradesh au cours des mois d'avril et de juin 2001. Depuis lors, ces projets pilotes ont permis l'approvisionnement du mélange de 5% d'éthanol et de 95% de pétrole exclusivement aux points de vente au détail dans leurs zones respectives d'approvisionnement. En plus des projets pilotes susdits, des études de recherche et de développement ont été entreprises simultanément. Les deux projets pilotes et ces études se sont révélés fructueux, instaurant le mélange de jusqu'à 5% d'éthanol et de pétrole et l'emploi de pétrole enrichi en éthanol en tant que carburant automobile.
Des discussions ont eu lieu avec les services concernés, y compris les Gouvernements des principaux États producteurs de sucre. La Société des fabricants automobiles indiens (SIAM) a confirmé son approbation de l'emploi du mélange de 5% d'éthanol et de 95% de pétrole en tant que carburant automobile. Les gouvernements des principaux États producteurs de sucre et les représentants des industries de sucre/distillerie ont confirmé leur disponibilité et leur capacité à produire de l'éthanol. La République a institué un Groupe d'experts mené par le Directeur exécutif du Centre de haute technologie pour l'étude de diverses options comme le mélange de l'éthanol et du pétrole ainsi que l'utilisation d'ETBE dans les raffineries. En prenant en considération les avantages financiers et logistiques, le Groupe a recommandé le mélange de l'éthanol et du pétrole dans des sites d'approvisionnement (terminaux / dépôts) de sociétés de pétrole. Considérant les faits cités plus haut, la République est maintenant déterminée à ce qu'à partir du 1er janvier 2003, le pétrole enrichi en éthanol (5%) soit fourni aux 9 États et aux 4 Territoires de l'Union limitrophes suivants :

États & Territoires de l'Union : 1. Andhra Pradesh 1. Daman et Diu 2. Goa 2. Dadra et Nagar Haveli 3. Gujarat 3. Chandigarh 4. Haryana 4. Pondichéry 5. Karnataka 6. Maharashtra 7. Punjab 8. Tamil Nadu 9. Uttar Pradesh